Le rassemblement contre la loi Macron ce 26 janvier est parti du CLIC-P, l'intersyndicale du commerce à Paris. L'UD CGT Paris s'est solidarisée autour de cette date, celle de la présentation de la loi à l'Assemblée d'Union Sacrée !!!

Visiblement d'autres structures reprennent la date, après un vote du CCN qui indique la lutte contre la loi Macron mais sans rien pointer de précis. Voici une déclaration de la Filpac :

Un nouveau souffle… 

1. Celles et ceux qui ont décrété que la presse n’était libre que si elle était rentable sont discrédités, balayés par le mouvement pour Charlie ! C’était Sarkozy aux états généraux de la presse, et ses successeurs qui lui ont emboité le pas. L’option libérale est fausse.

La presse écrite d’information n’existe que par le service qu’elle rend à la démocratie. Le peuple a tranché. Qu’on soit ou non d’accord avec les dessinateurs de Charlie, personne ne peut éviter la démonstration servie. Avant Charlie, les partisans et commandeurs du fonds stratégique d’attribution des aides publiques décrétaient que le Monde diplomatique ou telle autre publication ne les méritaient pas.

Aujourd’hui, il est établi que la vie d’un titre de presse dépend de son poids démocratique. Pas de sa rentabilité ni du capital qui le sous-tend. L’impératif démocratique de la presse multiplie les donateurs, parce que ce rendez-vous est incontournable. Après cet élan, regarder la presse d’information sous le seul angle de sa rentabilité va devenir difficile.

C’est en ce sens précis que nous sommes Charlie. Voilà pourquoi, plus que jamais, la Filpac CGT revendique une concertation préludant à une loi sur la liberté de la presse d’information générale centrée sur le service de la libre circulation des idées et des opinions, libérée des forces de l’argent.

2. Celles et ceux qui croyaient en une CGT dont l’avenir dépendait de sa faculté à défendre l’austérité du gouvernement en sont pour leur frais. Le Comité confédéral de la CGT a tranché :

Dans les jours et les semaines qui viennent, la CGT appelle ainsi l’ensemble du monde du travail à être dans l’action pour transformer les situations de travail et de vie, et gagner des avancées sociales, dans l’unité la plus large.

Dans un premier temps, la CGT appelle également à faire obstacle à la nouvelle régression sociale que représente le projet de loi Macron dont l’examen débutera à l’Assemblée nationale le 26 janvier prochain.

Elle dénonce un texte qui pourrait se résumer très simplement par « Réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons ! », allant de la libéralisation du transport non urbain voyageur par autocar aux professions règlementées, en passant par la remise en cause de la justice sociale et du droit du travail.

Il y aura donc un 26 janvier de mobilisation CGT, qui clôt la longue période d’immobilisme et de négociations frelatées sur les seuils sociaux ou autres, dont le but était de servir le bloc gouvernement-patronat-CFDT. La CGT n’appartient qu’à ses adhérents et n’agit qu’au service de l’intérêt du Travail. Rappel opportun qui appelle bien d’autres mesures pour remettre en route la mobilisation.

3. Après le dernier Comité Confédéral National du 13 janvier, la Filpac CGT se trouve confortée dans ses positions, car moins que jamais la sortie de crise passe par un replâtrage du casting des dirigeants confédéraux. Les mesures qu’elle a défendues étaient les suivantes :

-          Vote au CCN du 13 janvier de l’acceptation de la démission des membres du bureau confédéral sans exception, secrétaire général compris.

-          Mise en place d’une direction confédérale transitoire dont le mandat impératif est la convocation et la préparation d’un congrès des syndicats.

-          Réunion mensuelle du comité confédéral national sur l’ordre du jour constitué par la riposte aux attaques du patronat, du gouvernement de l’extrême droite contre le monde du Travail, à commencer par la mobilisation contre le projet de loi Macron, en cours d’examen par une commission spéciale de députés, et présenté fin janvier au Parlement.

-          Mandats impératifs pour les négociateurs CGT d’être présents aux négociations selon les décisions de la CGT, d’y intervenir en fonction des termes dudit mandat, consultation permanente des syndicats sur le cours pris par la négociation quelle qu’elle soit.

-          Restauration des valeurs d’engagement et de disponibilité des dirigeants élus au service de la collectivité et de l’organisation et mise en œuvre de procédures pour la transparence et le contrôle financier.

C’est pourquoi le rôle de la Filpac CGT dans une telle situation continue de se définir ainsi, dans la perspective du congrès de ses syndicats, convoqué du 23 au 27 novembre 2015 :

-          Continuer de privilégier dans la crise de la CGT les échanges sur l’orientation, les actions, les mobilisations et les revendications qui unissent les forces vives par une mise en commun des élaborations et une solidarité alternative au climat délétère du moment.

-          Privilégier le service aux syndicats de la Filpac CGT en matière d’information, de coordination, de rassemblement et d’action. Défricher les secteurs salariés qui ne bénéficient pas encore de présence syndicale Filpac CGT. La Fédération, selon les mandats conférés par ses congrès, sert d’abord à revendiquer et soutenir les syndicats dans leurs actions.

-          Prendre toutes mesures et toutes initiatives visant à faire apparaître les réponses internationalistes alternatives à l’austérité européenne, aux menées racistes, à la politique libérale commandées par les groupes transnationaux et l’Union européenne. La sortie de la crise du système économique sera trouvée par un rassemblement international sur la base des intérêts généraux du monde du Travail et par la mise en commun des efforts des syndicalistes où qu’ils se trouvent, en Grèce, en Espagne, en Italie, en Belgique notamment.

-          Contribuer dans tous les domaines à l’élaboration d’un projet de transformation sociale, avec tous les interlocuteurs disponibles et de bonne volonté, dans la CGT comme dans d’autres formations, et répondre dans ce sens aux appels à agir.

-          La Filpac CGT développe et continuera de développer une perspective d’unité fraternelle pour que le syndicalisme recouvre son rôle d’accueil et de soutien à toutes celles et tous celles qui la sollicitent.

-          Les assemblées générales préparatoires au congrès, dont la liste sera communiquée, doivent ouvrir grandes les portes à toutes celles et tous qui sont motivés par tout ou partie du projet fédéral.

Rendez-vous dans l’action le 26 janvier contre la loi Macron, à Paris à l’appel de l’URIF CGT

Nous publions ci-dessous une déclaration unitaire CGT/FSU/FO/Solidaires du 93. Encore faut-il que tout ça débouche sur l'action unie des salariés !

Madame/Monsieur la(e)  Député-e, Madame/Monsieur la(e) sénatrice(teur),

Comme vous le savez, se profilent les votes des budgets de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2015, dans un contexte de crise économique et sociale qui ne cesse de s’aggraver.  Tous les signaux sont au rouge. Le chômage n’en finit pas de croître, la « dette » augmente, nous connaissons une quasi déflation, la croissance est inexistante, et l’objectif des 3% de déficit, qui est en soit une absurdité économique avec de lourdes conséquences sociales,  nourrit la récession qui assèche les recettes fiscales ce qui augmente les déséquilibres des comptes nationaux. Nous sommes pris dans un cercle vicieux lourd de danger.

Il devient de plus en plus difficile de nier cet indéniable constat : les politiques d’austérité, à rebours des discours du gouvernement, amplifient une crise dont les salariés ne sont en rien responsables et dont pourtant ils ne cessent  de faire les frais.

Et ce ne sont pas les mesures tels le CICE et le pacte de responsabilité, inspiré de concepts libéraux de «  baisse du coût du travail » et d’augmentation sans limite  des marges des entreprises, qui auront des effets salvateurs sur l’emploi. Ces exonérations  et nouvelles aides, qui n’ont ni ciblage ni contreparties, ne provoquent aucune dynamique créatrice d’emploi. Notre département dont le tissu économique est  très majoritairement composé de PME, est particulièrement lésé par ces dispositifs, qui ne profitent qu’aux grands groupes. Car ce sont bien les 217 entreprises de plus de 5.000 salariés (soit 2% des entreprises qui emploient 31% des salariés) qui empochent ces milliards. Alors que ce sont ces mêmes entreprises qui ont les marges les plus élevées, qui licencient le plus et embauchent le moins. Ce sont ceux qui préfèrent leur marge, déjà importante, à l’emploi qui bénéficient de ces aides publiques, qui seraient pourtant si utiles à la protection sociale, aux  minimas sociaux, aux pensions de retraite, aux traitements des fonctionnaires, et à une véritable politique de développement des services publics et de notre outil industriel.

L’austérité pour les salariés et les cadeaux en tous genres pour les grands groupes sont des logiques qui mènent à l’impasse. Et le projet de réforme territoriale suit cette même logique de baisse de la dépense publique ce qui entraînera  l’affaiblissement accru  de la présence de service public dans les territoires au mépris de la réponse aux besoins sociaux.  Cette réforme qui dans notre région risque de créer un monstre technocratique totalement éloigné des réalités des habitants, à tous les caractères d’une mesure antisociale et antidémocratique, et nous nous y opposons avec force.

Un autre sujet suscite auprès des organisations syndicales de salariés du secteur privé, un certain nombre d’inquiétudes : la volonté de l’actuel pouvoir de mettre fin aux élections des conseillers prud’homaux. Avec l’ annonce relative à la « réforme » des seuils sociaux, ce sont des outils primordiaux dévolus à la défense des droits des salariés que l’on prévoit de fragiliser. Nous le disons avec la ferme volonté de faire valoir les intérêts des salariés et d’apporter notre contribution à la sortie de l’ornière dans laquelle notre pays s’enfonce, le cahier revendicatif du MEDEF ne peut être la feuille de route des politiques économiques et sociales de la France. Nous sommes face à un grand patronat qui réclame toujours davantage sans s’engager sur la moindre action positive. La représentation nationale doit entendre le désarroi et la révolte qui s’exprime au sein du monde du travail.

Il faut revenir sur ces mesures qui retirent de l’argent des circuits de la consommation et qui aggravent encore la compression de l’économie et donc la crise alors que la rémunération des dividendes et des actionnaires explosent. Il y a urgence pour des actes nouveaux, en faveur de ceux qui produisent les richesses, les salariés du public et du privé. Des votes déterminants vont arriver à l’Assemblée cet automne. Nous vous invitons à résister aux injonctions de la finance et  du Medef pour  faire entendre la voix des salariés.

Recevez, Monsieur le député,  nos sincères salutations syndicales.

Hervé Ossant                               Réza Painchan                           François Cochain                  Jean Louis Frisulli                                                      Secrétaire Général                  Secrétaire Général                     Secrétaire Général                 Secrétaire Général                                                                      de l’UD CGT 93                            de l’UD FO 93                                  de la FSU 93                       de Solidaires 93

Bourse départementale du Travail de Seine-Saint-Denis  1, place de la Libération 93016 Bobigny Cedex – Tél : 01 48 96 35 00

Nous publions ci-joint un article du Courrier Picard du 26 septembre :

Les ex-Goodyear menacent de bloquer la ZI Nord

Ce vendredi 26 septembre, dès 5heures, la CGT Goodyear, l'union locale de la CGT de la zone industrielle nord d'Amiens et la CGT départementale se mobilisent afin de soutenir les anciens de Goodyear Amiens-Nord, dont le site de fabrication de pneus a fermé en janvier dernier, entraînant le licenciement de 1143 personnes. Huit mois après, le
plan de reclassement n'a guère obtenu de résultats puisque seules quelques dizaines de personnes ont retrouvé un CDI ou un CDD. Parmi celles-ci, 22 ex-Goodyear ont notamment rejoint le site Dunlop Amiens- Sud. Et à la fin du congé de reclassement arrivant à échéance en février 2015 pour certains, une centaine d'anciens salariés feront valoir leurs
droits à la retraite. Des centaines d'anciens du site nord restent donc sur le carreau. C'est pourquoi, les représentants
de la CGT, syndicat très majoritaire dans l'usine, annoncent un rassemblement à l'entrée de la ZI Nord au rond-point, à proximité du restaurant de l'Oncle Sam. Ils menacent de bloquer la zone industrielle afin d'obtenir des solutions en
matière de reclassement. Ils souhaitent également obtenir des réponses sur le devenir du site et la reprise de l'activité agraire.
« Seules 48 personnes ont retrouvé un travail » Secrétaire adjoint du comité d'entreprise de l'usine d'Amiens Nord, Franck Jurek (CGT), déplore le flou dans lequel se trouvent ses anciens collègues. « Si nous sommes nombreux, et je pense qu'il y aura beaucoup de monde, nous bloquerons la zone industrielle. Ce n'est pas pour embêter le monde mais pour faire entendre les Goodyear, interpeller Alain Gest (ndlr, président d'Amiens Métropole) et les représentants
de l'État », lance le syndicaliste. Pour ce dernier, les engagements des différentes parties ne sont pas remplis : « Au bout de huit mois, seules 48 personnes ont retrouvé un travail. On nous a menti une fois de plus. La Sodie (ndlr, le cabinet de reclassement) devait replacer tout le monde, or rien n'avance pour les personnes licenciées ». C'est pourquoi la CGT Goodyear demande que le congé de reclassement soit « prolongé d'au moins six mois ». Quant à l'avenir de l'activité agraire du site, elle est toujours en pointillé. « Nous voulons savoir s'il y a un repreneur ou pas. Des
travaux ont été réalisés (dans l'usine), ce n'est pas pour rien. Il y a quelqu'un intéressé derrière tout cela. Mais, même à la direction du Travail d'Amiens, ils n'ont aucune information sur la reprise du site », développe Franck Jurek. Celui-ci n'est cependant pas dupe. « On a toujours dit que Titan était derrière. Il attend de voir si les élus du personnel seront licenciés
ou pas. La décision sera rendue le 11 octobre. Pour nous, le motif économique n'est pas valable », répète le Cgétiste. Le retour au premier plan des anciens de Goodyear dépendra de l'ampleur de la mobilisation,ce matin. Alexandre Boudard ■

Nous publions ci-joint le communiqué de victoire des copains de la Poste du 15° dans une lutte unitaire avec SUD mais sans la CFDT...

51 jours de solidarité contre le mépris de La poste et des patrons
51 jours contre la précarité, la casse de nos métiers et la casse du service public
51 jours pour défendre le droit à recevoir son courrier dans de bonnes conditions
51 jours pour les usagers du 15ème
51 jours pour sauver des emplois
51 jours pour que ne soient pas dégradées les conditions de travail
51 jours de dignité, de solidarité

51 jours dont les postiers en lutte de Paris 15 peuvent être fiers et dont ils se souviendront toute leur vie !!!

Honte à tous ceux qui sont venus casser la grève pour quelques euros
Honte à cette direction irresponsable et incompétente
Honte à ce gouvernement socialiste qui n’a pas bougé le petit doigt pour écouter les grévistes
Honte à tous ceux qui veulent casser nos métiers, nos emplois et notre santé
Honte à ceux qui tentent d’humilier ceux qui se lèvent le matin et qui créent la richesse par leur travail

Et un grand merci aux très nombreux postiers, aux usagers, aux structures syndicales CGT et SUD (sections locales, syndicats parisiens, un merci fraternel et particulièrement chaleureux à l’UD CGT de Paris), aux associations et formations politiques qui ont signifié leur soutien et participé à la solidarité financière. La CGT vous donne rendez-vous à tous pour les prochains combats communs !

A ce jour, le syndicat CGT a reversé aux grévistes plus de 11 000 euros, ce soutien doit continuer car La Poste a décidé de retirer l’ensemble des jours de grève en une seule fois, encore une fois pour massacrer et humilier les grévistes.

Vous pouvez continuer à adresser vos soutiens financiers via les sections syndicales locales CGT et SUD ou directement au syndicat départemental CGT des Postaux de Paris.

ENSEMBLE ILS ONT TENU, ENSEMBLE ILS ONT GAGNE !

1) Maintien du régime de travail
1 week-end de 3 jours tous les 15 jours (samedi/dimanche/lundi) puis (dimanche/lundi/mardi)

2) Pas de distribution des imprimés publicitaires pendant les 2 ans qui suivent la nouvelle organisation

3) Emploi : - 2 emplois sont créés aux lignes

  3 agents en CDD seront cdisés sur la DOTC Paris

  Le lundi est renforcé par 4 positions de travail intégrées au Cadre de Référence

  1 renfort sera mis en place à la cabine pour que l’organigramme de distribution des OS soit respecté

  Un autre renfort est également mis en place à la cabine pour fluidifier la reddition des comptes

4) Pas de sécabilité inopinée

5) Sectorisation sur une équipe des Facteurs d’Equipe et des Facteurs Qualité

6) Création de 4 zones motorisées ce qui porte leur nombre à 12 afin d’alléger l’emport des facteurs piétons

7) Le nombre maximal d’Objets Recommandés et d’Objets Suivis pour les facteurs est fixé à 35 le lundi, 42 le mardi, 38 le mercredi, 40 le jeudi, 40 le vendredi et 32 le samedi. Des moyens supplémentaires seront mis en place pour assurer la distribution de l’ensemble des OS et assurer une qualité de service optimale auprès des usagers du 15ème

8) Neutralisation de 10 jours de grève ; plus 2 RC accordés à l’ensemble du personnel

9) Examen des avances sur salaire en fonction des situations individuelles

10) Aucun agent ne sera placé en absence irrégulière pour avoir rejoint le mouvement au cours du conflit

Le rapport de force n’aura pas permis de gagner les 20 emplois qui vont être supprimés. Les luttes bureau par bureau montrent leurs limites et il est temps que tous les postiers parisiens s’unissent dans la grève et dans la lutte. La CGT leur donne dès à présent rendez-vous en septembre pour une rentrée sociale offensive et revendicative !

http://www.cgt-postaux.fr/PARIS-15-un-extraordinaire-combat.html

Nous publions ci-joint l'appel unitaire des organisations du Gard (SUD-SOLIDAIRES, CNT, FSU, Alternative Libertaire, FA , LDH, NPA, Ensemble, PCF et JC Nîmes) qui organisent une manifestation contre l'extrême-droite. L'Union départementale CGT a refusé de co-signer cet appel. A Paris le 7 juin dernier la CGT avait signé l'appel commun à une même manifestation mais aucun drapeau, aucun cortège, aucune visibilité CGT n'était organisée. L'engagement contre l'extrême-droite de la CGT ne doit connaitre ni sectarisme ni amateurisme. La CGT doit prendre toute sa place dans les mobilisations unitaires.

Un an après la mort de Clément, assassiné par des fascistes

Le samedi 21 juin à 11 heures, Maison carrée à Nîmes, plusieurs organisations
appellent à une manifestation à la mémoire de Clément Méric, mort sous les
coups du fascisme, à Paris, il y a un an de cela (le 5 juin 2013)…
es droites extrêmes ne cessent de progresser en France et en Europe, à
la faveur des politiques menées ici et là, par des gouvernants qui de concert
renforcent une austérité qui ne fait que profiter au patronat.

Chômage de masse, démantèlement des protections sociales, baisse du pouvoir
d’achat, prises en compte des revendications patronales et privatisations
des services publics. Toutes ces mesures se généralisent et atteignent plus du tiers de
la population française qui ne cesse de s’appauvrir et se précariser…
D'autres facteurs expliquent cette progression : en premier lieu la politique
du « bouc émissaire », repris par les gouvernements successifs, qui conduit à
une banalisation des thèses xénophobes et racistes.

C’est sur ce terreau que les fascistes et les racistes, comme dans les années 30 en
Allemagne, en Italie et en Espagne, s’érigent en recours de celles et ceux qui
subissent la dégradation de leurs conditions de vie…
Celles-là et ceux-là se trompent, car c’est indéniable, le fascisme et le racisme ne sont
pas des solutions mais des difficultés supplémentaires, des voies sans autres
issues que la barbarie…

La violence d'extrême droite n'est plus à démontrer. Au delà du cas de Clément
Méric, rappelons nous des ratonnades qui avaient eu lieu à Aigues-Mortes en 2012.
Comme n’est plus à démontrer également la proximité idéologique et quasi
structurelle entre les identitaires ( à l’origine de la mort de C.Méric ) et l’Extrème Droite .
Dans notre département, les dernières élections (municipales et européennes)
portent les stigmates d'une progression réelle et préoccupante des
idées racistes et d'extrême droite.

Nous appelons donc à mettre en oeuvre nos idéaux de solidarité et à poursuivre
la lutte, en mémoire de Clément et pour toutes les victimes du fascisme, des
racismes, du sexisme, de l’homophobie en participant à la manifestation qui se
tiendra un an après sa mort le 21 juin à Nîmes.
RDV à 11h00 Maison Carrée, Samedi 21 juin 2014
NI OUBLI, NI PARDON !
SOLIDAIRES CONTRE L'EXTREME DROITE
Signataires : SUD-SOLIDAIRES 30, CNT 30, FSU 30, Alternative Libertaire 30, FA 30-84, LDH 30, NPA 30, Ensemble
30, PCF 30, JC Nîmes
plus que jamais, combattons l'extrême droite !

Contre le pacte de responsabilité la fédération des Organismes sociaux appelle à faire grève le 26 juin à l'occasion du temps fort décidé par la confédération. Nous publions ici le tract d'appel à la grève. Si le débat se poursuit sur la pertinence de ces journées éparpillées, l'appel à 24h de grève correspond au moins à une volonté de faire une vraie journée de lutte.

Le Pacte tue la Sécu : Luttons !
C’est maintenant qu’il faut Agir :
Pacte de responsabilité ou Sécurité Sociale
Un Pacte qui doit sauver la France !
Grâce au couple Président de la République/Président du
MEDEF et leur Pacte de responsabilité la population doit
s’attendre à des jours meilleurs :
Reprise économique et baisse du chômage assurées !
L’Elysée et Matignon usent de tous les subterfuges
de la Communication pour nous vanter les mérites
de cet avenir radieux, pavé de promesses
qui ne seront pas tenues.
La responsabilité, c’est des dizaines de Milliards
de cadeau pour les entreprises.
La solidarité, c’est le chacun pour soi à la
sauce Gattaz.
Un Pacte avec des contreparties !
- Création d’emploi, c'est-à-dire priorité
d’embauche aux jeunes et aux séniors
- Qualité d’emploi, c'est-à-dire l’amélioration des
grilles de classification et la lutte contre la
précarité
- Redressement de la France, c’est à dire plus
d’investissement en France et relocalisation
des activités
Depuis quand une priorité d’embauche
signifie création d’emploi. Qu’est devenu
l’engagement de création d’un million d’emplois?
Avez-vous vu vos grilles de classification
s’améliorer ?
Qui a laissé un délai supplémentaire pour
déroger à la règle des 24 heures minimum
de travail hebdomadaire ?
50 milliards d’euros, pour créer
des emplois ! Des contreparties ?
« Elles doivent être définies au niveau national et
déclinées par branches professionnelles » a annoncé
François Hollande le 14 janvier, précisant qu'un
"Observatoire des contreparties" sera mis en place !
Sachant qu’un SMIC temps plein annuel
représente 20 000 euros, 50 milliards
représentent donc 2,5 Millions d’emplois !
Les aides publiques aux entreprises,
c’est 110 milliards d’euros par an selon le
Conseil National de l’Industrie, sans
création d’emploi.
Semaine d’action CGT du 23 au 27 juin 2014
Y croyez-vous ?
Le gouvernement vous dit…
Les nouvelles réductions de 50 milliards d’euros des dépenses publiques entre 2015 et 2017 pour financer
ces nouvelles largesses patronales vont conduire à des suppressions d’emplois et des attaques sur nos
missions. Il s’agit d’une stratégie d’affaiblissement de notre sécurité sociale.
Qui a dit à propos du Pacte de Responsabilité ?
« Les marges dégagées par les entreprises ne doivent pas être l’occasion d’augmenter les dividendes pour les
actionnaires ou les rémunérations des dirigeants. Elles doivent servir l’investissement et l’emploi. »
*Manuel Valls, Premier ministre, Assemblée Nationale, le 29 avril 2014
Pourtant, si en 1981, un salarié devait travailler 10 jours par an en moyenne pour payer les dividendes des
actionnaires, en 2012, c’est 45 jours qui étaient nécessaires
La CGT un syndicat de résistance,
de propositions et de lutte.
Ce sont les capitaux financiers qui doivent également contribuer
Ce sont les exonérations de cotisations qu’il faut stopper
C’est le 100% de prise en charge des soins par la sécurité sociale qu’il faut viser
Le pacte de responsabilité met notre
sécurité sociale en Danger
Désormais, la Boîte de Pandore est ouverte :
Ce sont nos impôts qui vont financer la sécurité sociale en
compensation des mesures du Pacte.
C’est tout le système de financement de la protection
sociale qui est menacé.
La Sécurité Sociale est la première victime du pacte.
La Branche Famille est attaquée, le RSI menacé.
L’incidence du pacte sur le service rendu aux assurés :
Déremboursement et baisses des prestations
Qu’est-ce qui a joué un rôle
d’amortisseur en France depuis le
début de la crise de la Dette ?
« Le choix d’une protection sociale élevée a
montré sa pertinence notamment en période
de crise. »
Avis du CESE – octobre 2011 – dossier « compétitivité : enjeu
d’un nouveau modèle développement »
Financement de la sécurité sociale :
Baisse de l’emploi et détérioration du
service !
Nous estimons que dans le cadre du projet de loi de
financement rectificative de la sécurité sociale
intégrant les économies de gestion du Pacte,
16 000 postes seront supprimés à horizon 2017,
soit 10% de l’effectif de la Sécurité Sociale toutes
branches confondues !
Ces suppressions de postes vont amplifier la
dégradation des conditions de travail, et la baisse
de la qualité des services rendus aux usagers.
La Sécurité Sociale : c’est la santé,
c’est une richesse
Les dépenses de santé permettent d’augmenter
l’espérance de vie en bonne santé et jouent un
rôle moteur pour l’économie et participent pour
10% au PIB !
Le secteur de la santé représente 10% des
emplois.
La force de travail en bonne santé profite donc
directement à l’entreprise en contribuant à la création
de richesse.
Montreuil, le 12 juin 2014

Nous faisons circuler ci-dessous  et en pdf ICI un appel intersyndical Cgt/solidaires/Fsu/FO et CFDT Métiers du transport de Seine Maritime contre la réfome de l'inspection du travail qui mérite un intérêt particulier quant à l'unité syndicale opérée et au contenu revendicatif déféndu, faisant suite à un travail unitaire dans le département intitulé "le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux" tenu le 10 février dernier (voir ICI le compte-rendu complet).

Pas touche à nos inspecteurs
et contrôleurs du travail !
D’ici quelques semaines, vos interlocuteurs habituels,
inspecteurs et contrôleurs du travail, vont
changer. La raison en est simple, une réorganisation
complète des services de l’inspection du travail voulue
par le Ministère du travail soit disant pour la
rendre plus efficace.
Malgré l’opposition des confédérations CGT et Force
Ouvrière, de la FSU et de SOLIDAIRES ainsi que
des organisations syndicales majoritaires du Ministère
du travail, malgré la fronde d’une immense partie
des inspecteurs et contrôleurs du travail, malgré le
rejet de la réforme lors des débats parlementaires en
février 2014, le gouvernement joue le passage en
force avec l’adoption d’un décret d’organisation des
services le 20 mars 2013. Jeudi 12 juin 2014, les
représentants du personnel de la DIRECCTE, seront
consultés sur les modalités de mise en oeuvre régionale
du projet.
Concrètement, il s’agit de mettre fin aux sections
territoriales, telles que vous les connaissez, composées
d’un inspecteur, de deux contrôleurs du travail
et d’un secrétariat, ayant compétence pour
l’ensemble des entreprises d’un périmètre géographique
donné. Désormais, les sections seront dotées
d’un agent unique et regroupées pour la Seine Maritime
en quatre unités de contrôle placées sous le
« commandement » d’un chef.
Le premier objectif du projet est de mettre fin aux
relations de proximité, de confiance, qui se sont établies
entre les agents de contrôle, les représentants
du personnel et les salariés, relations permettant une
réactivité d’intervention très mal vécue par le patronat.
Pour faire bref, le gouvernement cherche à passer
d’un service public de contrôle de la réglementation
du travail aux services des salariés et de leurs
représentants à un service de contrôle dont les interventions
seraient cadrées par les orientations
ministérielles. Il s’agit ni plus, ni moins que de remettre
en cause l’indépendance prévue par les
conventions internationales qui permettent théoriquement
aux agents de mener à bien leur mission
sans pression et sans risque de mutation lorsqu’ils
constatent des infractions qui dérangent. Il s’agit
d’une attaque du même ordre que celle contre les
juges d’instructions dont l’indépendance gêne lorsqu’ils
mettent à jour des scandales politico-financiers.
Une réforme qui s’accompagne d’une baisse de
10% des effectifs de contrôle…
Pour y arriver, le Ministère prévoit d’instaurer une
nouvelle couche de responsables hiérarchiques
chargée de piloter, d’évaluer, bref… de diriger le travail
quotidien des agents de contrôle. Dans un contexte
de réduction des moyens, la mise en place de
ces « responsables d’unité de contrôle » nécessite
de supprimer des effectifs de contrôle. En Seine Maritime,
il ne restera que 47 inspecteurs et contrôleurs
du travail regroupés dans quatre unités de contrôle
pour répondre aux sollicitations des usagers contre
52 actuellement, soit une baisse de 10%.
Alors qu’un agent est chargé, selon la moyenne nationale,
du contrôle de 800 entreprises représentants
plus de 8000 salariés, que les moyens humains sont
nettement insuffisants pour faire face à la demande
des usagers, qu’une entreprise est en moyenne contrôlée
tous les 7 ans, la suppression de 10% du
nombre d’agents en charge du contrôle des entreprises
constitue une véritable provocation. Ainsi certaines
« nouvelles » sections de Seine Maritime vont
avoir en charge des secteurs représentant plus de
10 000 salariés.
Pire encore, le ministère entend procéder à une réaffectation
complète de tous les agents. Concrètement,
les contrôleurs du travail affectés pour le moment
aux contrôles des petites entreprises vont se voir
Métiers du transport HN
enjoindre de contrôler les grosses entreprises sans aucune formation préalable. De leur côté les inspec-teurs se sentent déqualifiés et mis au pas. Contrôleur ou Inspecteur, chacun a acquis au fil des années des compétences particulières, une connaissance fine de son secteur géographique. Au lieu de valoriser les systèmes informels d’entraides qui se sont instaurés entre collègues, de favoriser les échanges d’expériences, le ministère préfère casser les cadres collectifs de travail existant en utilisant les recettes de management du secteur privé dont on connait les dégâts qu’ils occasionnent. Il s’agit là de la négation de l’expérience accumulée, d’un véritable gâchis contre l’efficacité de l’inspection du travail.
Une réforme qui protège les employeurs de leur renvoi devant les tribunaux !
Malheureusement, les mauvais coups ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement entend désormais oeuvrer à la dépénalisation du droit du travail. Alors que les poursuites judiciaires au pénal à l’encontre des em-ployeurs sont extrêmement rares, un projet de loi, qui devait être discuté à l’Assemblée Nationale fin mai, prévoit que les employeurs puissent négocier le montant des amendes avec le Directeur Régio-nale des Entreprises (DIRECCTE) évitant ainsi de devoir s’expliquer devant un tribunal. Remplacer des juges bénéficiant d’une certaine indépendance par des directeurs d’administration qui agissent sous le contrôle des Préfets, dont l’une des priorités est de distribuer des aides financières aux entreprises ou de valider les plans sociaux, est à l’opposé du principe même de justice.
Rendre l’inspection du travail plus efficace qu’elle ne l’est actuellement nécessite de prendre quelques mesures simples parmi lesquelles :
 Le doublement du nombre d’inspecteurs et contrôleurs du travail, du nombre d’agents des services renseignements et des services supports associés.
 Le renforcement des pouvoirs des agents de contrôle dont la possibilité de suspendre toute situation de travail dangereuse, y compris en cas de risques dits psycho-sociaux, le pouvoir de requalifier les contrats précaires abusifs en CDI…
 L’affichage obligatoire des courriers des inspecteurs et contrôleurs dans les locaux de l’entreprise
 La poursuite systématique par les tribunaux des procès-verbaux établis
Rendre le droit du travail plus appliqué qu’il ne l’est actuellement nécessite d’autres mesures fortes contre l’ensemble des règles dérogatoires dans les-quelles s’engouffrent les employeurs. Mettre fin aux formes de précarité et de sous-traitance en cascade est une nécessité absolue car le constat a été fait que les salariés vivant dans ces situations n’ont pas la possibilité de faire valoir leur droit à commencer par le droit de grève tant la peur du licenciement est importante. Offrir un véritable statut protecteur contre le licenciement, comme celui dont bénéficient les représentants du personnel, à l’ensemble des sala-riés qui dénoncent leurs conditions de travail, abro-ger la loi dite de «sécurisation des parcours profes-sionnels qui facilitent les licenciements», renforcer le pouvoir des comités d’entreprises et des CHSCT, voilà des mesures qui permettraient que le droit du travail soit mieux respectés des employeurs.
L’attaque contre l’inspection du travail constitue une attaque majeure contre les agents de ses ser-vices mais surtout une nouvelle attaque contre les salariés dans leur ensemble. C’est la raison pour laquelle nous devons nous mobiliser massivement pour mettre en échec le projet.
Le 24 octobre dernier, nous étions plus d’une cen-taine à manifester devant les locaux de la DI-RECCTE. Le 10 février, plus de 200 d’entre nous étaient rassemblés au forum de Mont St Aignan pour échanger sur l’application du droit du travail. Jeudi 12 juin, nous devons être le plus nombreux possible.
NON A LA REFORME DE
L’INSPECTION DU TRAVAIL
RASSEMBLEMENT JEUDI 12 JUIN à 12h30
devant les locaux de la DIRECCTE, 14 av A.Briand à Rouen.