Sauvons les délégués des petites entreprises !

Dans l'affaire des seuils, le Medef tente d'obtenir la fusion des institutions représentatives du personnel (mais là même la CFDT semble renâcler). Le Medef semble dorénavant concentrer le tir autour de la suppression des élections de délégués dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Nous publions ci-dessous la déclaration du syndicat CGT du ministère du travail qui alerte le bureau confédéral.

Celà donne l'impression de rejouer le débat sur l'ANI "formation professionnelle" quand le bureau confédéral a été obligé par la mobilisation des UD et des Fédés à renoncer à parapher l'accord...

Adresse du SNTEFP-CGT au bureau confédéral
Paris, le 24 novembre 2014
Cher/es camarades,
Le SNTEFP-CGT a pris connaissance par voie de presse des propositions formulées le 13 novembre 2014 par les représentants de la Confédération dans le cadre des « négociations » interprofessionnelles sur le dialogue social et la représentativité des salariés.
Alors même que Thierry Lepaon avait affirmé à juste titre au mois d’août qu’il ne négocierait rien sur les seuils sociaux, la Confédération se prononce aujourd’hui pour l’abandon de l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et propose d’y substituer une commission paritaire territoriale dont les prérogatives resteraient à définir. Elle cède ainsi en partie aux revendications du patronat, pour qui la suppression du seuil de 11 salariés constitue l’objectif premier des prétendues négociations.
Certes, le projet présenté par les négociateurs confédéraux propose que des élections puissent toujours être organisées dans l’entreprise à la demande de deux salariés. Mais l’on passerait d’une d’obligation pesant sur l’employeur à une faculté des salariés de demander à leur patron d’organiser les élections. Dans un contexte de chômage de masse, on imagine sans peine la pressions que subiront ceux et celles qui voudront exercer cette faculté !
Pour le SNTEFP-CGT, s’il est juste de chercher à développer la représentation des salariés des TPE, cela ne peut se faire en renonçant à la présence de représentants du personnel au sein des entreprises. C’est bien parce qu’ils sont dans les entreprises au quotidien que les délégués du personnel peuvent interpeller les employeurs, défendre leurs collègues ou alerter efficacement l’inspection du travail.
Le SNTEFP-CGT demande en conséquence l’abandon des propositions développées par les négociateurs confédéraux le 13 novembre 2014, qui n’ont par ailleurs jamais fait partie des repères revendicatifs CGT.
De même que pour l’ANI de janvier 2013, l’issue de la « négociation » est déjà contenue dans le document d’orientation du gouvernement, qui reprend l’ensemble du raisonnement patronal. Le devoir de la CGT est donc de mobiliser l’ensemble des salariés pour éviter les régressions sociales historiques que le gouvernement et le MEDEF sont déterminés à imposer.
Fraternellement,
Le bureau national du SNTEFP-CGT