Nous relayons l'appel lancé par le syndicat des inspecteurs du travail CGT et par la Fondation Copernic pour une campagne prolongée et victorieuse contre les projets de casse du Code du Travail :

Cher/es camarades,

En cette rentrée, le code du travail est un des cœurs de cible des politiques patronales et gouvernementales. Du livre d'Antoine Lyon-Caen et Robert Badinter à la mission Combrexelle, en passant par les rapports de la fondation Terra Nova, de l'institut Montaigne et du cabinet Capstan, la même musique se fait entendre : il faut « simplifier », et pour cela il faut que le droit du travail soit élaboré directement dans chaque entreprise et puisse être moins favorable que la loi. Le code du travail, référence commune à l'ensemble des salarié/es, ne serait plus qu'un supplétif réduit à de maigres dispositions auxquelles il serait impossible de déroger - les nuances exprimées par les experts auto-proclamés portant sur le périmètre de ces dispositions.

Le rapport Combrexelle, rendu public le 9 septembre, donne au gouvernement le mode d’emploi pour bouleverser l’architecture du droit du travail et achever la casse du code du travail. Il propose une première loi, dès 2016, visant à donner la priorité aux accords d’entreprise, même s’ils sont moins favorables que la loi ou l’accord de branche, et à engager des négociations pour que chaque branche définisse son propre « ordre public conventionnel ». D’ici 4 ans, il propose une réécriture entière du code du travail visant à parachever le partage entre les dispositions impératives, les dispositions qui s’appliqueront en cas d’absence d’accord et les dispositions renvoyées aux branches et aux entreprises. Ce qui est visé, à travers ce matraquage idéologique, c’est le niveau de protection reconnu aux travailleurs. Il s’agit, au nom de la compétitivité des entreprises, de leur permettre de s’ajuster sur la norme la moins protectrice. Or, à chaque fois que les droits sociaux sont mis en concurrence, ils sont toujours tirés vers le bas. Une dérogation en appelle toujours une autre. C’est la norme la plus défavorable aux salariés qui se généralise. C’est contre cela que le principe de faveur a été institué. Mais le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il était disposé à aller jusqu'au bout et Manuel Valls a confirmé le dépôt d’un projet de loi pour le tout début de l’année 2016. En empruntant cette voie, la France suivrait la Grèce et l’État espagnol, où la destruction du principe de faveur est accomplie.

C'est, de fait, l'ensemble des salarié-es qui est visé. Réduire les droits des salarié-es, c'est aussi par contre coup s'attaquer aux chômeurs-euses, aux retraité-es, aux jeunes qui débutent une activité professionnelle. Le Premier ministre préconise les mêmes attaques pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D'ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n'est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».

Face au risque d’une régression historique pour les droits des salariés, le SNTEFP-CGT a pris l’initiative, en lien avec la fondation Copernic, de proposer à l’ensemble des organisations du mouvement social une grande campagne, du type de celle que nous avons menée contre la réforme des retraites en 2010, pour alerter partout de l’offensive du gouvernement et du patronat et préparer les mobilisations qui seront nécessaires pour y faire échec. Une première réunion à Paris a permis d’aboutir au projet d’appel ci-joint. La participation d’un maximum de syndicats, unions et fédérations de la CGT, qui sont au plus près des salariés, nous paraît capitale pour la réussite de cette campagne. C’est pourquoi nous nous adressons à vous et vous invitons à signer l’appel de lancement de la campagne (amendable) et à participer dans la mesure de vos possibilités à la prochaine réunion du collectif mardi 20/10 à 18h30 bourse du travail de Paris.

Dans l’attente de vous retrouver nous vous adressons, cher/es camarades, nos salutations fraternelles.

syndicat.cgt@travail.gouv.fr www.cgt-tefp.fr